Communiqué de presse – 13e Rencontres du G5 Santé- 1er octobre 2024

Communiqué de presse

Le G5 Santé appelle à la mise en place d’un Plan National pour l’Efficience en santé et propose 15 recommandations

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Paris, le 1er octobre 2024 Une nouvelle étude du G5 Santé met en évidence à partir de 35 cas d’usage le potentiel considérable de gains d’efficience dans le système de santé français, permettant ainsi d’optimiser et de mieux financer le parcours de soins des patients.

Comme l’ensemble des pays occidentaux, la France est confrontée à une équation difficile : comment financer une augmentation structurelle des besoins en santé dans un contexte de dépenses publiques contraintes ?  La gestion actuelle de notre système de santé repose sur un Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) annuel, décliné en enveloppes cloisonnées, régulé à coup de rabots, sans qu’une stratégie claire ni une vision globale pluriannuelle n’apparaissent vraiment.

Ces questions sont au cœur de la réflexion et des actions dans la quasi-totalité des pays développés, notamment à la suite de la crise sanitaire. L’OCDE, après avoir mis en exergue l’ampleur des gaspillages (20 à 25 % des dépenses de santé évitables, 50 % de prescriptions d’antibiotiques inutiles…) et l’hétérogénéité des indicateurs de santé, incite les différents pays à investir plus et mieux dans leur système de santé pour augmenter sa résilience et tirer parti des révolutions scientifiques et technologiques en cours.

Didier Véron, Président du G5 Santé, rappelle que « dans un contexte budgétaire difficile, notre think tank a souhaité apporter sa contribution à la réflexion collective et a demandé au cabinet RWEality, un tour d’horizon des possibles, un état des lieux sans recherche d’exhaustivité, à partir d’exemples de ce qui est réalisé ou pourrait l’être, en France ou dans quelques pays étrangers. Il en est ressorti un champ d’action immense et très prometteur, ainsi que la profonde conviction que la meilleure voie pour sortir le système de santé de la crise où il s’enfonce est de mettre en place un pilotage fondé sur la recherche d’améliorations de l’efficience. Le G5 Santé propose donc 15 recommandations structurelles issues de cette étude et la mise en place d’un Plan National pour l’Efficience afin notamment de mieux financer le parcours de soins des patients. »

L’efficience doit permettre de se donner des marges de manœuvre face à l’augmentation de la demande de soins liée au vieillissement de la population française, avec plus de polypathologies et des maladies chroniques plus fréquentes, ce qui exerce une pression croissante sur l’offre de soins et sur les produits de santé, en particulier ceux qui participent à la souveraineté sanitaire.

  

3 axes et 15 recommandations pour un Plan National pour l’Efficience

 

  1. Mettre l’efficience au cœur du pilotage du système de santé
  2. Élaborer et mettre en œuvre une loi d’organisation et de programmation en santé centrée sur la recherche d’efficience
  3. Inscrire la Loi de Financement de la Sécurité Sociale dans un cadre pluriannuel
  4. Permettre la fongibilité des enveloppes budgétaires consacrées à la santé
  5. Créer un Secrétariat Général pour l’efficience en santé
  6. Décliner la recherche d’efficience au niveau des agences d’expertises, des institutions et des organisations régionales

 

  1. Mobiliser les professionnels de santé et les patients dans la recherche d’efficience
  2. Embarquer la société civile et ses représentants dans le plan national d’efficience
  3. Développer de manière ambitieuse une stratégie et des programmes de prévention
  4. Développer une stratégie nationale d’amélioration de l’adhérence
  5. Faire évoluer le travail des professionnels de santé en tirant profit des innovations technologiques et en amplifiant les délégations de tâches
  6. Favoriser l’innovation organisationnelle et le lancement de pilotes

 

  • Mettre en place les outils et mécanismes qui favorisent l’efficience
  1. Systématiser les tests biologiques
  2. Développer une culture du pilotage et de l’évaluation par les données de santé
  3. Développer les incitations financières et les modes de partage des gains favorisant l’efficience
  4. Refondre les modes de tarification des technologies de santé innovantes
  5. Permettre aux produits de santé de bénéficier des gains d’efficience qu’ils génèrent

 

Des avancées attendues dans le PLFSS pour 2025

 

« Le G5 Santé plaide également pour un plan rapide de refonte de la régulation économique, dont une décroissance de la clause de sauvegarde sans augmentation des baisses de prix sur les médicaments, et pour une politique financière en soutien de la politique industrielle afin de renforcer notre souveraineté sanitaire et de protéger la capacité d’innovation française », rappelle Didier Véron.

Le G5 Santé déplore toujours que, malgré la prise de conscience des effets délétères du mode de régulation des produits de santé sur la souveraineté industrielle, il se soit révélé jusqu’à présent quasiment impossible d’inverser la tendance.

Le G5 Santé alerte donc sur la nécessité d’accentuer la politique industrielle en faveur des produits fabriqués en France pour restaurer la souveraineté sanitaire et industrielle. Il rappelle l’urgence d’un moratoire sur les baisses de prix pour les médicaments essentiels fabriqués en France et de l’application toujours attendue de l’article 65 de la LFSS 2022 pour permettre des hausses de prix sur les médicaments essentiels et limiter ainsi les risques de pénuries, avec pour 2025 une enveloppe budgétaire dédiée sous la forme d’un fonds de souveraineté.

Protéger la capacité d’innovation française dans la compétition internationale

Le G5 Santé souligne enfin l’importance de continuer à préserver le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), élément clé pour attirer et maintenir les centres de R&D sur le territoire national. Les entreprises internationales du G5 Santé mesurent à quel point la France, grande nation scientifique, reste néanmoins dans une difficile compétition avec de nombreux autres pays, y compris émergents.

Permettre l’accès précoce des patients à l’innovation en santé

Le G5 rappelle enfin qu’il est essentiel pour l’attractivité de la France, la sécurisation de l’approvisionnement de son marché, la compétitivité de ses entreprises et l’efficience de son système de santé que les produits de santé innovants puissent pouvoir accéder en temps utile au marché français, grâce à des mécanismes dérogatoires simples, fluides et adaptés (RIHN en particulier).

 

A propos du G5 santé (http://www.g5.asso.fr)

Le G5 santé, porte-voix des industries de santé françaises, est un cercle de réflexion qui rassemble les dirigeants des principales entreprises françaises de santé et des sciences du vivant (Guerbet, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier, Théa et bioMérieux).

Celles-ci ont choisi la France comme plateforme de leur développement international et font de l’effort de R&D et de production leur priorité. Les membres du G5 santé partagent 5 ambitions : faire reconnaître l’apport des industries des sciences de la vie en tant qu’acteur essentiel de la santé publique et de l’indépendance sanitaire de la France, contribuer au rétablissement de la compétitivité de la France, poursuivre un engagement fort au service de l’excellence de la recherche biomédicale française, développer l’accès des patients aux solutions de santé et soutenir le secteur des biotechnologies et des nouvelles technologies.

 

Contact Presse

Didier Véron, Président du G5 Santé

Tél. : 01 69 82 72 97 ou 06 08 56 76 54

Email : verondidier@lfb.fr

@G5Sante