Paris, le 5 mars 2021 – Après de longs mois de discussion, un nouvel accord-cadre est signé ce jour entre les présidents du CEPS et du Leem.
Le G5 Santé tient à saluer les avancées de ce nouvel accord-cadre et se réjouit d’avoir été écouté par les pouvoirs publics, notamment sur la reconnaissance des investissements industriels, la création d’une mesure en soutien des prix à l’export et l’introduction du critère du lieu de production dans la fixation des prix. Il reconnait également les dispositions de ce nouvel accord-cadre en faveur des innovations, des délais, de la prise en compte des évolutions de la R&D ou de l’adaptation nécessaire des modèles économiques des médicaments.
L’ensemble de ces améliorations nécessiteront d’être transposées en pratique afin que leur application reflète la volonté fondatrice de ce nouvel accord-cadre, qui ne saurait être dévoyée par une mauvaise interprétation.
C’est pourquoi, le G5 Santé sera très attentif à la mise en œuvre effective de ce nouvel accord-cadre et de la Lettre d’Orientation Ministérielle (LOM) adressée au Président du CEPS et rendue publique le 1er mars, notamment sur la prise en compte dans les futures négociations conventionnelles des efforts d’investissements, des politiques de production et des capacités d’export.
Le G5 Santé sera particulièrement vigilant sur la mise en œuvre de ce nouvel accord concernant les produits d’ASMR 5 fabriqués en Europe, et particulièrement en France, dans les situations médicales où l’offre n’est pas suffisante. A ce titre, le G5 déplore que la possibilité d’une mesure spécifique en soutien d’un prix facial pour ces produits n’ait pas été introduite dans ce nouvel accord cadre, mesure qui était neutre pour les dépenses d’assurance maladie et dont les conséquences industrielles et en matière d’emplois en France devront être mesurées à court, moyen et long terme.
Le G5 Santé entend poursuivre le dialogue constructif qu’il a noué avec les pouvoirs publics. Il ne peut plus être question de revenir aux errements du passé, c’est la condition sine qua non pour rétablir notre pays dans le peloton de tête des nations industrielles en santé. La force de notre industrie est d’être le creuset des innovations indispensables à l’intérêt des patients.
Le G5 Santé continuera à apporter, en vue notamment du prochain Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS), des propositions constructives afin de soutenir non seulement le développement de la R&D et des innovations, une réforme de l’évaluation au niveau de la HAS mais aussi les capacités de production en France.
A propos du G5 santé (http://www.g5.asso.fr)
Le G5 santé, porte-voix des industries de santé françaises, est un cercle de réflexion qui rassemble les dirigeants des principales entreprises françaises de santé et des sciences du vivant (Guerbet, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier, Théa et bioMérieux).
Celles-ci ont choisi la France comme plateforme de leur développement international et font de l’effort de R&D et de production leur priorité. Les membres du G5 santé partagent 5 ambitions : faire reconnaître l’apport des industries des sciences de la vie en tant qu’acteur essentiel de la santé publique et de l’indépendance sanitaire de la France, contribuer au rétablissement de la compétitivité de la France, poursuivre un engagement fort au service de l’excellence de la recherche biomédicale française, développer l’accès des patients aux solutions de santé et soutenir le secteur des biotechnologies et des nouvelles technologies.
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Didier Véron, Président du G5 Santé
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Pour télécharger le communiqué :
CP G5Sante Accord Cadre 5 mars 2021