Propositions du G5 Santé, 2022-2027 : mettre la filière santé au cœur des priorités du quinquennat
Janvier 2022
Le G5 Santé, porte-voix des Industries de santé françaises, s’est mobilisé tout au long de la crise Covid sur les enjeux et les conditions de l’indépendance sanitaire de la France et de l’Europe. Grâce à l’impact de ses actions collectives, il a été entendu jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. En 2022 et durant le prochain quinquennat, ces avancées devront être consolidées et amplifiées. Le G5 Santé va donc poursuivre sa mobilisation, afin que la France retrouve sa première place en Europe en matière d’innovations en santé et de souveraineté sanitaire.
Fidèle à son objectif de créer un dialogue constructif avec les décideurs, fidèle à son rôle d’apporteur d’idées et de propositions, le G5 Santé a préparé un Manifeste traduisant son engagement à travers 4 axes et 14 propositions. Il appelle à leur mise en œuvre rapide.
Présentation du Manifeste du G5 Santé par Didier Véron, Président :
1 — Faire de la France le leader européen de l’innovation en santé.
Proposition n° 1 : organiser immédiatement des États Généraux pour définir une Stratégie Nationale de Recherche et d’innovation en santé (SNRIS).
Proposition n° 2 : renforcer la R&D en France
- Doubler le financement de la recherche publique en Santé
- Pérenniser le Crédit d’Impôt Recherche
- Préserver la propriété intellectuelle
- Développer la recherche clinique
Proposition n° 3 : Permettre à l’Agence de l’Innovation en Santé de piloter le continuum recherche-innovation-accès au marché
Proposition n° 4 : optimiser deux leviers clés pour l’innovation, dans une perspective européenne
- Consolider les moyens du Health Data Hub pour en faire le pilier de l’innovation médicale basée sur la data
- Faciliter la création et l’utilisation de banques d’échantillons biologiques (biobanques) pour les travaux de recherches privés et académiques
2 — Créer un cadre plus favorable en soutien de la politique industrielle
Proposition n° 5 : pour un moratoire sur les baisses de prix des médicaments à fort enjeu d’indépendance sanitaire
Proposition n° 6 : adapter les politiques d’achats des hôpitaux
- Mettre en place des procédures dites « multi-attributaires à volumes prédéfinis »
- Ajouter des critères de sécurisation des approvisionnements dans les critères des appels d’offres, par un bonus prenant en compte la localisation européenne de la production et les circuits courts
- Permettre des appels d’offres fondés sur la notion de valeur
Proposition n° 7 : prendre en compte effectivement les enjeux industriels dans la fixation des prix par l’administration
Proposition n° 8 : adapter la gouvernance du CEPS pour des règles du jeu plus attractives et pérennes
Proposition n° 9 : lancer un Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) en santé incluant un volet « résilience »
3 — Améliorer l’accès aux produits innovants
Proposition n° 10 : adopter un système qui permette l’accès immédiat des patients aux nouveaux traitements dès l’AMM
Proposition n° 11 : revoir le processus d’évaluation afin qu’il prenne davantage en compte l’intérêt du patient et du système de santé
- Permettre l’attribution d’ASMR temporaires
- Mieux prendre en considération le progrès incrémental et la qualité de vie des patients
- Intégrer à sa juste place l’Intérêt de Santé Publique
- Renforcer l’expertise entourant l’évaluation
Proposition n° 12 : permettre à l’innovation diagnostique d’accéder précocement au patient
- Par des mécanismes dérogatoires transitoires
- En reconnaissant la valeur par des évaluations adaptées spécifiques
4 — Concrétiser la dimension stratégique de la filière santé
Proposition n° 13 : garantir au secteur un environnement économique favorable
- Poursuivre la baisse des impôts de production
- Réduire le poids de la fiscalité spécifique pesant sur les entreprises du médicament
- Allouer aux produits de santé des ressources dont l’évolution de la croissance nette doit a minima suivre celle de l’ONDAM
Proposition n° 14 : mettre en place un pilotage gouvernemental à hauteur des enjeux
- Rapprocher les ministères en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l’Innovation et de l’Industrie afin de créer un grand ministère puissant
- Séparer la Direction de la Sécurité Sociale du ministère en charge de la Santé
